| FORMALITES ADMINISTRATIVES : PASSEPORT ET VISA | |
Date d'enregistrement mars 2005 Ce document n'est pas contractuel, pour vérifiez la dernière mise à jour cliquer ici |
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Renouvellement pour personnes mineures non émancipées |
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En cas de passeport périmé depuis moins de deux ans. Son renouvellement peut être demandé pour une durée de validité de cinq ans. Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays. Certains pays admettent un passeport périmé depuis moins de 5 ans ; se renseigner auprès du consulat du pays de destination. Attention : le passeport portant inscription de son enfant mineur est périmé depuis plus de deux ans, pour le renouveler, se reporter aux conditions d'établissement du passeport pour les personnes mineures non émancipés. Les pièces justificatives nécessaires à l'établissement de celui-ci doivent être présentées. Coût et autres cas de renouvellement Coût: un timbre fiscal de 30 EUR (depuis le 1er janvier 2002). Le passeport est également renouvelé : |
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à la suite de certaines modifications concernant le |
| demandeur (changement d'état civil...), | |
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lorsque le livret ne comporte plus de feuillets disponibles pour |
| l'apposition des visas. | |
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en règle générale, à la mairie dont dépend son domicile et si |
| cette formalité ne peut être accomplie à la mairie, s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile, | |
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à Paris, selon l'arrondissement, à l'antenne de police de la |
| mairie de son arrondissement ou au centre de police. | |
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La personne qui exerce l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit remplir et signer l'autorisation parentale. Elle doit présenter une pièce d'identité personnelle et un document justifiant de sa qualité ( livret de famille avec filiation complète ). La présence du mineur est obligatoire lors du retrait du passeport. S'il a plus de 13 ans, il y appose sa signature. |
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le passeport périmé, |
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un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture de |
| gaz, d'électricité, etc.), | |
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deux photographies d'identité récentes et identiques, de face, |
| tête nue, de format 35 x 45 mm, | |
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un timbre fiscal de 30 EUR (bureau de tabac, centre des impôts |
| ou perception). | |
Se procurer au guchet d'accueil le formulaire de demande, le compléter et le signer. Si le mineur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l'étranger, le parent du mineur devra fournir selon les cas, les éléments constitutifs de sa possession d'Etat de français, son décret de naturalisation, son certificat de nationalité française, etc.). En cas de divorce ou de séparation de parents, le jugement de divorce ou de séparation doit être présenté. Pour un mineur sous tutelle, la décision de justice ou la délibération du conseil de famille doivent être présentées. En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, même si la garde de l'enfant est confiée à l'un de ses parents, joindre une attestation de l'autre parent (avec une photocopie de sa carte d'identité), prouvant qu'une autre demande de passeport n'a pas été faite précédemment. En cas de délégation ou de retrait total de l'autorité parentale, la décision de justice doit être présentée. Variable. |
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à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend |
| votre domicile, | |
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à Paris, à l'antenne de police à la mairie de votre |
| arrondissement ou au centre de police selon l'arrondissement. | |
Pour plus d'information, les services à contacter : |
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Mairie Préfecture, sous-préfecture, préfecture de police |
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