Commune de Neuvecelle - Assistantes Maternelles

FORMALITES ADMINISTRATIVES : PASSEPORT ET VISA

Date d'enregistrement mars 2005 Ce document n'est pas contractuel, pour vérifiez la dernière mise à jour cliquer ici

Renouvellement pour les personnes majeures

Renouvellement de votre passeport En cas de passeport périmé depuis moins de deux ans, son renouvellement peut être demandé, pour une durée de validité de dix ans (depuis le 1er mars 2001). A noter : le passeport périmé depuis moins de deux ans permet de se rendre dans certains pays (périmé depuis moins de 5 ans dans certains cas) ; se renseigner auprès du consulat du pays de destination. Attention : En cas de passeport périmé depuis plus de deux ans, pour le renouveler, se reporter aux conditions d'établissement du passeport pour les personnes majeures et les mineures émancipés. Les pièces justificatives nécessaires à l'établissement de celui-ci doivent être présentées. Autres cas de renouvellement Son renouvellement gratuit peut être également demandé pour la durée de validité restant à courir sur le passeport, si le titulaire du passeport souhaite y voir figurer certaines modifications le concernant (changement d'état civil, changement d'adresse, inscription ou radiation d'enfants) ou lorsque le livret ne comporte plus de feuillets disponibles pour l'apposition de visas. Pour renouveler le passeport, s'adresser :

»	en règle générale, à la mairie dont dépend son domicile et si
	cette formalité ne peut être accomplie à la mairie, s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile,
»	à Paris, selon l'arrondissement, à l'antenne de police de la
	mairie de son arrondissement ou au centre de police.

Comment faire la demande? Une demande doit être déposée, selon le cas, auprès du maire, du préfet ou du sous-préfet dont dépend son domicile. Se procurer un formulaire de demande auprès du guichet d'accueil, le compléter et le signer. La présence du titulaire du passeport est obligatoire lors du retrait du passeport. Délai d'obtention : variable. Validité, coût :

»	validité de 10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er
	mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement),
»	validité de un an pour les passeports délivrés en urgence et sur
	présentation de justificatifs (maladie, décès d'un proche, déplacement professionnel, imprévu).

Coût: un timbre fiscal de 60 EUR , 30 EUR pour un passeport d'une durée de validité d'un an. Pièces à fournir Pour justifier de son identité, doivent être présentés, si aucun changement d'état civil n'a eu lieu par rapport à ces documents :

»	une carte nationale d'identité,
»	ou un passeport en cours de validité,
»	ou un passeport périmé depuis moins de deux ans.

Cas particulier Dans les cas de changement d'état civil, de mentions épouse X, divorcée X, veuve X à faire figurer sur le passeport, doivent être fournis, s'il y a lieu :

	le dispositif du jugement de divorce,
	l'acte de décès du conjoint,
	le justificatif du nom d'usage.

Doivent être également présentés :

»	deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et
	identiques, de format 35 x 45 mm.
»	un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture de
	gaz, d'électricité, etc.),
»	un timbre fiscal de 60 EUR ou de 30 EUR , le cas échéant
	(bureau de tabac, centre des impôts ou perception).

Pour toute information, s'adresser :

»	à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture dont
	dépend son domicile,
»	à Paris, à l'antenne de police à la mairie de son arrondissement
	ou au centre de police selon l'arrondissement.

Pour plus d'information, les services à contacter :

	Mairie Neuvecelle Préfecture, sous-préfecture, préfecture de police Les Pages Jaunes, France Télécom