Passeport temporaire pour une personne majeure : délivrance en urgence
Samedi, 19 Novembre 2011 09:43 | Mise à jour le Jeudi, 05 Janvier 2012 15:57 | 
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Passeport temporaire pour une personne majeure : délivrance en urgence
Mis à jour le 27.07.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieurCe document n'est pas contractuel, pour vérifiez la dernière mise à jour cliquer ici
Principe
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre professionnels, médicaux ou humanitaires.
La demande doit être faite auprès des services préfectoraux qui décident de la délivrance en fonction de la situation.
Ce passeport n'est valide que pour une durée de 1 an.
Bénéficiaire
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, vous devez justifier :
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soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
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soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Démarches
Où faire la demande ?
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À la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix.
Dans certains départements, il est nécessaire de se rendre préalablement en mairie avant d'aller en préfecture (se renseigner préalablement auprès de sa mairie).
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Pour Paris, au site central de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports de la Préfecture de police
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Pour l'étranger, au consulat ou à l'ambassade.
Pièces à fournir
Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française.
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Si vous possédez un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) |
Si vous ne possédez pas de passeport récent |
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Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
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Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...) |
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...) |
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Timbres fiscaux : 30 € |
Timbres fiscaux : 30 € |
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2 photographies d'identité |
2 photographies d'identité |
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Ancien passeport |
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Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent |
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent |
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d'identité, justificatif de domicile et, s'il y a lieu, justificatif de nationalité française).
Retrait du passeport
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en Préfecture lors du retrait.
Remise du passeport
Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
À noter : le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.