NEUVECELLE

 

Commune de NEUVECELLE

 

Présents : Monsieur Louis DURET, Maire, Madame Sylvie BESSON, Monsieur Christian RUFFET, Monsieur Bernard CHAFFANEL, Monsieur Frédéric HARDUIN, Madame Anne-Cécile VIOLLAND, Adjoints, Monsieur Eric ANDRE, Madame Anne BAISAMY, Madame Sandrine BEGNI, Monsieur Nicolas CHAPUIS, Monsieur Philippe DRAGO, Mademoiselle Valérie FABRELLO, Monsieur Jean-Charles LAZARETH, Monsieur Jean-Marie LE ROY, Monsieur Patrick LIEZE, Madame Sabine SANNICOLO.

Absents excusés : Madame Jocelyne BACQUIN, Monsieur Giuseppe FRANCESCHINI.

Absent : Monsieur Pascal MARTIGNIERE.

 

 

DECISION MODIFICATIVE N° 1

BUDGET PRINCIPAL M14

(2011-31)

 

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a été saisi par Monsieur Patrice MALVAUT, Comptable de la Trésorerie d’Evian, afin de procéder à des virements de crédits sur le budget principal de 2011.

 

* Une première modification porte sur la subvention perçue au titre de l’opération Clair Matin. La subvention doit faire l’objet d’une reprise. A ce titre, le Conseil Municipal,

- approuve la décision modificative suivante (opérations d’ordre de transfert entre sections) :

Article 13913-040 (dépense d’investissement) : Subventions d’équipement (Départements) : + 27 867 euros

Article 777-042 (recette de fonctionnement) : Quote-part des subventions d’investissement transférée au compte de résultat : + 27 867 euros

 

* La seconde modification porte sur l’imputation budgétaire des frais de mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie. A ce titre, le Conseil Municipal,

- approuve le virement de crédits suivant :

Article 611 (dépense de fonctionnement) : Contrats de prestations de services avec des entreprises : - 28 000 euros

Article 6218 (dépense de fonctionnement) : Autre personnel extérieur : + 28 000 euros.

 

* La troisième modification porte sur les opérations passées en relation avec le SELEQ 74 au cours de la période 1999 à 2003. Les travaux réalisés par délégation de maîtrise d'ouvrage ont été intégrés au bilan de notre collectivité pour nous permettre de percevoir le FCTVA auquel ne pouvait prétendre le SELEQ.

En contrepartie et afin d'équilibrer ces dépenses, les mêmes montants ont été portés en recettes d'investissement à l'article 16875.

Or, cette contrepartie s'analyse comme une subvention accordée par le SELEQ et non un prêt, ce qui est justifié par l'absence d'échéancier et de remboursement.

Dès lors, il convient de régulariser la situation comptable.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,

- approuve la décision modificative suivante :

Article 16875-041 (dépense d’investissement) : Groupements de collectivités : + 443 517 euros

Article 13258-041 (recette d’investissement) : Autres groupements : + 443 517 euros.

 

* Enfin, la dernière modification porte sur le prélèvement au titre du Fonds National de Garanti Individuelle de Ressources (FNGIR) qui assure à chaque collectivité la stabilité de ses moyens financiers.

Afin de constater ce mouvement opéré par compensation, il convient de procéder à des écritures budgétaires.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,

- approuve la décision modificative suivante :

Article 739116 (dépense de fonctionnement) : Reversement au FNGIR : + 109 100 euros

Article 7311 (recette de fonctionnement) : Contributions directes : + 109 100 euros.

 

- charge Monsieur le Maire d’effectuer les écritures comptables correspondantes.

 

 

TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

(2011-32)

 

Monsieur le Maire indique que le SYANE perçoit, contrôle et reverse la taxe communale sur l’électricité pour la Commune de Neuvecelle ainsi que pour 208 Communes du Département.

 

La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (loi NOME) a institué un nouveau régime de taxation sur la consommation finale d’électricité. La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) se substitue à la taxe locale sur l’électricité (TLE).

 

Conformément à la loi, lorsque la taxe est perçue au profit du Syndicat intercommunal en lieu et place de la Commune, l’organe délibérant du Syndicat fixe le tarif applicable dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.2333-4.

 

Le Comité Syndical du SYANE, réuni le 8 juillet 2011, a fixé le coefficient de taxe applicable à compter du 1^er janvier 2012 à 8,12. Pour mémoire, la valeur du coefficient de taxe applicable en 2011 est de 8, le taux de taxe qui était en vigueur en 2010 étant de 8 %. Les modalités de reversement de la taxe à la Commune sont, quant à elles, inchangées par rapport aux années précédentes.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

- prend acte de la délibération du Comité syndical du SYANE, en date du 8 juillet 2011, fixant à 8,12 le coefficient applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale de l’électricité à compter de 2012.

 

 

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT

ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

(2011-33)

 

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, telles que le Syndicat d’énergies auquel la Commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

 

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

 

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la Commune issu du recensement en vigueur depuis le 1^er janvier 2011,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 19,86 %.

 

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,

 

- adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

 

 

FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE

(2011-34)

 

Monsieur le Maire explique qu’à partir du 1^er mars 2012, une seule et unique taxe appelée Taxe d’Aménagement va remplacer les taxes d’urbanisme et participations existantes :

    - TLE (taxe locale d’équipement),

     - TDENS (taxe départementale des espaces naturels sensibles),

     - TDCAUE (taxe départementale pour le financement des CAUE),

     - VD/PLD (dépassement du plafond légal de densité),

     - PNRAS (participation pour non réalisation d’aires de stationnement),

     - PAE (programme d’aménagement d’ensemble).

 

Donnent lieu au paiement de la Taxe d’Aménagement les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumis à un régime d’autorisation (permis ou DP) en vertu du Code de l’Urbanisme.

 

L’assiette de la Taxe d’Aménagement est constituée par la valeur de la surface de la construction fixée forfaitairement par m² (660 euros au 1^er janvier 2011).

 

Le taux est fixé chaque année dans une fourchette entre 1 et 5%. Ce taux peut être augmenté, par délibération motivée du Conseil Municipal, jusqu’à 20% dans certains secteurs de la Commune compte tenu de la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou de la création d’équipements publics généraux rendus nécessaires par l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ce secteur.

 

La délibération par laquelle le Conseil Municipal institue la taxe est valable pour une durée minimale de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.

 

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 331-1 et suivants,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

- décide de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement communale à 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal.

 

 

SYANE – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE ET TECHNIQUE ECLAIRAGE PUBLIC

(2011-35)

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la réalisation d’un diagnostic d’éclairage public, visant à améliorer l’efficacité énergétique et à limiter la pollution lumineuse, figure parmi les actions retenues dans le cadre de l’Agenda 21.

 

La maîtrise d’ouvrage de cette opération est assurée par le SYANE qui a prévu sa réalisation dans le cadre de son programme 2011.

 

Le montant global TTC du diagnostic énergétique et technique éclairage public est estimé à :       29 126 euros

avec une participation financière communale s’élevant à :                                                          21 820 euros

et des frais généraux s’élevant à :                                                                                                 874 euros

 

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation du diagnostic, il convient que la Commune de Neuvecelle :

1) approuve le plan de financement de l’opération à programmer et notamment la répartition financière proposée.

2) s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

 

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération et en avoir délibéré,

 

- approuve la réalisation du diagnostic énergétique et technique éclairage public :

     - montant global TTC estimé à :                                                                                                 29 126 euros

     - avec une participation financière communale s’élevant à :                                                    21 820 euros

     - et des frais généraux de :                                                                                                       874 euros

 

- s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) du diagnostic, soit 699 euros, sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage de la mission. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

 

- s’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage de la mission, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 17 456 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

 

    

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

(2011-36)

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

 

A ce titre, il convient d’actualiser le cadre d’emploi de la filière sociale avec le recrutement d’une ATSEM de 1^ère classe dont le poste était pourvu depuis plusieurs années par des contrats de mise à disposition du personnel par le biais du Centre de Gestion de la Haute-Savoie.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Et entendu l’exposé, le Conseil Municipal,

- approuve l’actualisation du tableau des emplois permanents de la collectivité comme suit :

 

                                                              

 

- rappelle que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

 

 

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

(2011-37)

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU l’avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 15 septembre 2011.

 

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide le recours au contrat d’apprentissage,

- décide de conclure dès le 1^er octobre 2011, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices concernés, au chapitre 64 – charges de personnel, article 6417 – rémunérations des apprentis, de nos documents budgétaires,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

 

 

COMPOSITION DU JURY DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES                                   DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE GRANDE RIVE ET PETITE RIVE

(2011-38)

 

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que pour l’examen des candidatures et des offres de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de Grande Rive et Petite Rive, il y a lieu de procéder à la constitution d’un jury tel que défini à l’article 24 du Code des Marchés Publics.

 

Conformément au Code des Marchés Publics et à la convention de groupement de commande conclue avec la Commune de Maxilly-sur-Léman, il est proposé que le Jury soit composé de deux membres de la Commission d’Appel d’Offres de chaque Commune et d’un tiers de maîtres d’œuvres :

 

     - pour la Commune de Neuvecelle :

• ·Monsieur Louis DURET, président du Jury.
• ·Monsieur Bernard CHAFFANEL.

       Suppléants : Monsieur Frédéric HARDUIN, Monsieur Christian RUFFET.

 

     - pour la Commune de Maxilly-sur-Léman :

• ·Monsieur Daniel MAGNIN.
• ·Monsieur Max CHAPUIS.

       Suppléants : Monsieur Jean-Michel JULLIARD, Monsieur Gérard GRIMONT.

 

     - un tiers des membres du Jury doit avoir la même qualification ou une qualification équivalente à la qualification professionnelle exigée pour les candidats. Sont proposés comme jurés :

• ·Monsieur Stéphan DEGEORGES (architecte conseiller au CAUE)
• ·Monsieur Gabriel DERAIN (Conseil Général 74 – Chef de l’Arrondissement de Thonon).

 

La consultation a été lancée et le Jury se réunira le vendredi 30 septembre 2011 à 10h00 en Mairie de Neuvecelle pour établir le classement des offres.

Le marché est attribué par l’assemblée délibérante de chaque Commune membre du groupement.

 

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

- approuve la composition du Jury chargé de l’examen des candidatures et des offres de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de Grande Rive et Petite Rive.

 

 

AVIS SUR LE PROJET DE VALORISATION DES RIVES DU LEMAN

DE GRANDE RIVE ET PETITE RIVE

(2011-39)

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au cours des années 2009 et 2010, les Communes de Neuvecelle et de Maxilly-sur-Léman ont engagé la réalisation d’une étude de conception afin de sécuriser et mettre en valeur la traversée et les abords de Grande Rive – Petite Rive situées sur le lac Léman.

 

Le projet retenu par les deux Communes consiste en un avancement de la rive sur le lac par remblayage, afin de créer deux nouvelles plages de galets, une base nautique pour dériveurs, une place arborisée ainsi que des espaces verts. Un bassin de phytoépuration, permettant de collecter et de filtrer les eaux de chaussée de la RD 1005, a été intégré au projet suite à une réunion de concertation avec la CIPEL et plusieurs associations de protection de la nature (LPO – ASTERS).

 

Le volume du remblai prévu est d’environ 50 000 m³, pour une surface de 23 000 m². Ces aménagements seront contenus par la mise en place de digues transversales à la rive servant de points d’appui aux galets charriés par les vagues et les courants, ainsi que par des digues longitudinales ayant une fonction structurelle et de protection face à l’impact des vagues. Trois pontons seront installés transversalement à partir de l’extrémité du remblai.

 

Sur la partie terrestre, une réhabilitation de la chaussée existante est prévue, intégrant une piste cyclable sur tout le linéaire du projet (630 m). Le linéaire total prévu pour les plages est de 190 m, et celui occupé par un cordon d’enrochements de 440 m. Un décalage de 4,50 m de la RD 1005 permettra de réduire la vitesse des véhicules et de créer un large trottoir sécurisé.

 

Le projet de valorisation des rives du Léman de Grande Rive et Petite Rive fait l’objet d’une enquête publique, conformément aux articles L 214-1 à L 214-8 du Code de l’Environnement, du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 1^er octobre 2011 inclus, dans les Communes de Neuvecelle et de Maxilly-sur-Léman.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier faisant l’objet d’une enquête publique, et après divers compléments d’informations,

 

- donne un avis favorable, à 15 voix pour et une abstention, au projet de valorisation des rives du Léman de Grande Rive et Petite Rive, tel que présenté dans le dossier d’enquête publique.

 

 

 

En fin de séance, le Conseil Municipal,

 

 

- A été informé de la récente enquête publique relative au projet de SCOT du Chablais,

 

- A été informé des modalités d’attribution des missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de différentes voies communales et de la réalisation des travaux aux abords du Groupe scolaire,

 

- A évoqué, dans le cadre de la révision du PLU, les modifications à apporter au règlement de la zone UT (touristique) ainsi que les possibilités de classement des bois et arbres remarquables au lieu-dit « Aux Vernes » et aux abords de la Route de Thollon,

 

- A rappelé que l’accueil des Gens du Voyage est désormais de la compétence de la Communauté de Communes du Pays d’Evian,

 

- A été informé de la prise en charge partielle des frais de formation musicale, dispensée par les écoles de musique, par la Communauté de Communes du Pays d’Evian,

 

- A été informé de l’organisation du 3ème festival de théâtre « NeuveScène » le 1^er et 2 octobre 2011 à la Salle d’Animation,

 

- A pris connaissance de la baisse des effectifs du Groupe scolaire malgré l’augmentation de la population communale.

 

 

 

.