NEUVECELLE

Commune de NEUVECELLE

 Présents : Monsieur Louis DURET, Maire, Madame Sylvie BESSON, Monsieur Christian RUFFET, Monsieur Bernard CHAFFANEL, Monsieur Frédéric HARDUIN, Madame Anne-Cécile VIOLLAND, Adjoints, Madame Jocelyne BACQUIN, Madame Anne BAISAMY, Monsieur Philippe DRAGO, Mademoiselle Valérie FABRELLO, Monsieur Giuseppe FRANCESCHINI, Monsieur Jean-Charles LAZARETH, Madame Sabine SANNICOLO.

Absents excusés : Monsieur Eric ANDRE, Madame Sandrine BEGNI, Monsieur Nicolas CHAPUIS, Monsieur Jean-Marie LE ROY, Monsieur Patrick LIEZE.

Absent : Monsieur Pascal MARTIGNIERE.

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER

LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

POUR L’AMENAGEMENT DE GRANDE-RIVE PETITE-RIVE

(2011-40)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le groupement de commande, constitué entre les communes de Neuvecelle et de Maxilly-sur-Léman, pour la réalisation de l'opération d'aménagement de Grande Rive et Petite Rive, a lancé une procédure d'appel d'offre en vue de l'attribution de la phase « réalisation » du marché de maîtrise d'œuvre.

La procédure de consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence paru au BOAMP et au JOUE. 23 dossiers ont été retirés par les entreprises. La remise des offres était fixée au 5 septembre 2011. A l'issue de la période de consultation, 4 équipes ont transmis une offre reprenant l'ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation et présentant les conditions de compétences préalables requises.

La commission d'appel d'offre composée en jury s'est réunie le vendredi 30 septembre 2011 afin d'examiner les offres et les mémoires techniques des candidats. Un avis motivé a été émis pour chacun des dossiers en fonction des critères et pondérations annoncés au règlement de consultation à savoir :

ñ Valeur technique :          50%

ñ Délais d'exécution des missions EXE et ACT :    30%

ñ Prix des prestations :     20%

Après un vote, la proposition retenue est celle de l'équipe PROFILS ETUDES qui a obtenu le meilleur classement général pour les motifs suivants :

ñ Propositions économiquement, techniquement et financièrement la plus cohérente et la plus intéressante.

ñ Equipe homogène et spécialisée présentant toutes les qualités requises pour mener à bien cette opération.

ñ Délais d'exécution des missions les plus courts.

ñ Modalité d'intervention, approche environnementale et méthodologie de recherche d'économie bien argumentées.

ñ Taux d'honoraire avantageux (2ème) et moyens mis en œuvre bien adaptés au projet.

Le montant des honoraires proposés par l'équipe PROFILS ETUDES pour l'ensemble des missions demandées au cahier des charges est de 154 962 € HT soit 185 334,55 € TTC.

En conséquence, et conformément à l'avis motivé de la commission d'appel d'offre composée en jury, il est proposé :

ñ d'attribuer la phase « réalisation » du marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'aménagement de Grande Rive et Petite Rive à l'équipe PROFILS ETUDES pour un montant de 154 962 € HT soit 185 334,55 € TTC.

ñ d'autoriser le coordonnateur du groupement de commande, constitué entre les communes de Neuvecelle et de Maxilly-sur-Léman, à signer le marché en application de la convention constitutive du groupement en vigueur.

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal,

- décide d’attribuer la phase « réalisation » du marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'aménagement de Grande Rive et Petite Rive à l'équipe PROFILS ETUDES pour un montant de 154 962 € HT soit 185 334,55 € TTC.

- autorise le coordonnateur du groupement de commande, constitué entre les communes de Neuvecelle et de Maxilly-sur-Léman, à signer le marché en application de la convention constitutive du groupement en vigueur.