Entretien des ruisseaux
Mardi, 12 Août 2008 01:17 | Mise à jour le Mardi, 21 Février 2012 10:43 | 
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Entretien des ruisseaux
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Il est rappelé que le lit d'un cours d'eau appartient aux deux propriétaires des deux rives et, qu'en conséquence, l'entretien leur incombe. Ils doivent assurer le libre passage de l'eau qui elle, ne leur appartient pas : enlèvement des branches formant des barrages (embâcles), entretien des berges. |