NEUVECELLE

Plantations

Vous êtes propriétaire d'un parc ou d'un jardin, vous avez des arbres ou vous désirez en planter ; sachez qu'il existe des réglementations.

Le principe général est de tout faire pour éviter que les arbres ne surplombent les propriétés voisines et y causent des dommages. On ne peut donc les planter qu'à une distance minimale de la limite séparative.

1 - Règlement :

Les distances de plantations sont indiquées par les règlements et usages locaux et par le Code Civil.

1 - 1 Règlements et usages locaux

L'usage local découle d'une habitude ancestrale. S'il est reconnu, il est inattaquable et indiscutable. Il n'existe pas de règlements municipaux et d'usages locaux à Neuvecelle.

Pour les documents des propriétés privées, on trouve les règlements de lotissement et ceux des copropriétés. N'hésitez pas à demander les renseignements avant d'engager des travaux.

1 - 2 Code Civil : articles 671, 672 et 673

1 - 2 - 1 Distance

Tout arbre de plus de 2 mètres de haut doit être planté à au moins 2 mètres de la limite.

Tout arbre de moins de 2 mètres de haut (haie par exemple) doit être planté à au moins 50 centimètres de la limite.

2 - 2 Les lignes électriques

Les arbres doivent être à 3 mètres de la ligne s'ils ne dépassent pas 7 mètres de haut et avec un retrait supplémentaire d'1 mètre pour chaque mètre dépassant les 7 mètres.

Exemple : un arbre de 10 mètres doit être à 3 + 3 = 6 mètres du bord de la ligne.

Au-delà de 10 mètres de distance, la hauteur est libre.

Dans tous les cas, les branches ne doivent pas surplomber ou toucher la ligne au risque de provoquer un court-circuit. Attention : des entreprises spécialisées sont là pour ce genre de travail dangereux.

2 - 3 Les voies ferrées

Les arbres doivent être à 6 mètres et les haies à 2 mètres du bord de la voie. Vous êtes tenu d'élaguer les branches dépassant sur la voie. Le propriétaire de la voie peut lui-même procéder au débroussaillement et à l'entretien des arbres vous appartenant sur une bande de 20 mètres, avec votre autorisation.

Suite à ces recommandations indispensables, sachez que vous êtes responsable des dommages que vos arbres pourraient occasionner sur les biens et les personnes. Pensez donc à les entretenir et en particulier à couper ou faire couper toutes les branches mortes avant leur chute.