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Ouvre le plan du site de la commune de Neuvecelle

Impôts et taxes

Impôts locaux
 
Les taux d'imposition des impôts directs pour 2009 ont été fixés ainsi :
   
»
taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,05 %
»
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,88 %
»
taxe d'habitation : 9,28 %
»
taxe professionnelle : 15,72 %
 

Taxe de séjour
 

La Commune de Neuvecelle a décidé d'instaurer et de percevoir la taxe de séjour conformément à l'article L.2333-29 du C.G.C.T

La taxe de séjour est établie sur les personnes séjournant dans les hôtels, les meublés, les terrains de camping et les gîtes. Le montant de la taxe due par chaque redevable est égal au tarif qui lui est applicable multiplié par le nombre de nuitées correspondant.

Les tarifs et une fiche d'informations complémentaires sont disponibles en Mairie


Prix de l'eau
 

Pour votre information, votre facture d'eau comprend :

1)
le prix de l'eau relatif aux consommations du 1 er août 2008
  au 31 juillet 2009 qui s'établit comme suit :

redevance commune : 1,10 €

redevance assainissement : 1,55 € (+ redevance fixe de 30 euros par compteur)

redevance agence de bassin : 0,32 €

la redevance commune est encaissée par le service des eaux de la commune alors que les autres redevances sont intégralement reversées.

2)
le prix de location du compteur selon les tarifs suivants :

diamètre 15 mm : 8 €

diamètre 20 mm : 11 €

diamètre 23 mm : 12 €

diamètre 30 mm : 13 €

diamètre 40 mm : 20 €

diamètre 60 mm : 142 €

3)
un abonnement annuel de 22,87 € par compteur.