ENVIRONNEMENT |
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| Feu de jardin |
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| L'arrêté préfectoral 2004/SFER n° 96 du 4 août 2004 | |
Article 2Conformément aux disposition de l'article L322.1 du code forestier, il est défendu à toutes personnes autres que les propriétaires de bois et de terrains boisés ou non, ou autres que leurs ayants droit, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200m des bois, forêts, plantations, reboisements. Article 3Du 1 er février au 30 avril et 1 er juillet au 31 octobre, les propriétaires (ou leurs ayants droit) de bois et forêts, qui, seuls ont le droit de porter ou d'allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200m des bois et forêts, ne pourront, dans cette zone, incinérer des végétaux, soit sur pied, soit après arrachage, qu'en se conformant aux prescriptions ci-après : |
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L'incinération n'aura lieu que de jour entre le lever et le coucher |
| du soleil, avec extinction complète avant la nuit | |
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Elle ne pourra se faire que par temps calme ; |
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Elle sera exécutée sous la surveillance constante du propriétaire |
| ou d'un de ses délégués expressément désigné, avec l'aide d'un ou plusieurs ouvriers munis des outils ou branchages nécessaires pour, le cas échéant, combattre l'incendie, | |
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La surface à incinérer sera éventuellement fractionnée de |
| manière que le personnel soit toujours maître du feu | |
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Le périmètre de la surface à incinérer sera préalablement et |
| complètement nettoyé sur une largeur de 3m minimum | |
Article 4Ceux qui auront contrevenu aux dispositions du présent arrêté seront, comme prévu dans l'article L 322.1 du code forestier, punis d'une contravention de la 4 ème classe, sans préjudice, en cas d'incendie, des peines prévues par la réglementation en vigueur et de tous dommages intérêts. |
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