ENVIRONNEMENT |
| Entretien des ruisseaux |
Il est rappelé que le lit d'un cours d'eau appartient aux deux propriétaires des deux rives et, qu'en conséquence, l'entretien leur incombe. Ils doivent assurer le libre passage de l'eau qui elle, ne leur appartient pas : enlèvement des branches formant des barrages (embâcles), entretien des berges. |