Commune de Neuvecelle - Assistantes Maternelles

FORMALITES ADMINISTRATIVES : PIECE D'IDENTITE

Date d'enregistrement mars 2005 Ce document n'est pas contractuel, pour vérifiez la dernière mise à jour cliquer ici

Carte d'identité: établissement pour personnes majeures

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle se présente sous la forme d'une carte sécurisée en plastique rigide. Qui peut la demander? Vous pouvez vous faire établir une carte d'identité si vous êtes de nationalité française. Durée de validité: 10 ans. Vous pouvez suivre votre demande de carte nationale d'identité. Coût: gratuit (depuis le 1er septembre 1998). Pour la faire établir, adressez-vous:

»	à la mairie de votre domicile,
»	à Paris, à la préfecture de police ou, selon l'arrondissement, à
	l'antenne de police à la mairie d'arrondissement ou au centre de police.

Vous devez être présent lors de la demande de votre carte. Comment la faire établir? Vous devez remplir le formulaire de demande et le signer. Vous devez fournir:

»	deux photographies d'identité récentes et identiques, de face,
	tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm,
»	un extrait d'acte de naissance avec filiation, ou le livret de
	famille de vos parents ou votre livret de famille avec filiation complète .

Vous devez présenter également au moins un justificatif de votre domicile, par exemple:

»	certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer,
»	facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe,
»	titre de propriété,
»	attestation d'assurance du logement.

Dans certains cas, les factures de portables sont admises. Renseignezvous auprès au préalable. Cas particuliers Vous êtes né à l'étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l'étranger, il pourra vous être demandé de fournir, selon les cas:

»	des éléments constitutifs de votre possession d'Etat de français,
»	le certificat de nationalité française éventuellement,
»	un exemplaire enregistré d'une déclaration ou manifestation de
	volonté,
»	le décret de naturalisation ou de réintégration ou l'exemplaire du
	Journal officiel où le décret a été publié.

Délais d'obtention Variables, selon les préfectures. Pour toute information, adressez-vous:

»	à la mairie de votre domicile, éventuellement à la préfecture ou
	à la sous préfecture.
»	à Paris, à la préfecture de police.

Pour plus d'information, les services à contacter :

	Mairie Neuvecelle Préfecture, sous-préfecture, préfecture de police Les Pages Jaunes, France Télécom