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Les conseillers municipaux - Commissions
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COMPTE RENDU DETAILLE DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2008
Préalablement à l’ouverture de la séance, Monsieur Louis Duret, Maire, a fait une déclaration quant au recours en annulation du premier tour des élections municipales, déposé par Monsieur Pascal MARTIGNIERE, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le Tribunal a repris points par points la protestation de Monsieur MARTIGNIERE. Il n’a pu constater aucune fraude ni irrégularité. Le juge en a conclu au rejet pur et simple du recours, confirmant ainsi la légitimité de l’assemblée. Ce jugement est le dernier épisode d’une campagne électorale dont il convient aujourd’hui de tourner la page. Le choix de la majorité des Neuvecellois a été respecté. Ils sont remerciés de leur confiance et les élus veilleront à ne pas les décevoir tout au long des six années à venir. Monsieur Louis DURET a également insisté pour que les tensions s’apaisent et que la sérénité s’installe au plus tôt dans le Conseil Municipal.
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le code général des collectivités territoriales règle uniquement les aspects essentiels du fonctionnement du Conseil Municipal. La mise en place d’un règlement intérieur a pour but d’apporter un certain nombre de précisions et d’adopter quelques dispositions complémentaires dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, il appartient au Conseil Municipal d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement.
Entendu l’exposé des dispositions du règlement intérieur, le Conseil Municipal,
- adopte, à l’unanimité, le règlement intérieur tel que communiqué aux membres du Conseil Municipal.
CONSTITUTION DES COMITES CONSULTATIFS
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’article L 2143-2 du CGCT prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs sur tout problème communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales. Chaque comité doit être présidé par un membre du Conseil Municipal.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède au vote des membres des comités consultatifs, élus pour une durée de 2 ans renouvelable. La composition des comités consultatifs est la suivante :
COMITE CONSULTATIF DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE
Le comité consultatif Finances et Economie participe au suivi budgétaire et financier de la Commune ainsi qu’au développement local des activités économiques.
Membres : RUFFET Christian
DEAL Quentin
TETARD Jean
VIOLLAND Arnaud
COMITE CONSULTATIF COMMUNICATION
Ce comité consultatif travaille sur l’information des habitants à travers notamment les publications municipales et le site Internet.
Membres : LE ROY Jean-Marie
DEAL Quentin
PONTICELLI Gilles
COMITE CONSULTATIF VIE SOCIALE
Le comité consultatif vie sociale axe ses travaux sur l’animation de la commune autour des différentes activités proposées par les associations.
Membres : LE ROY Jean-Marie
BURNAT Stéphanie
DEAL Quentin
ESSEVAZ-ROULET Guy
GAUTIER Marie-Pascale
HAMANT Pierre
PONTICELLI Gilles
REBET Michel
SICAUD Joël
VELAIN Georges
Madame la Présidente de l’association « Le marque page », SCHOFFLER Monique
Monsieur le Président de l’association des « donneurs de sang bénévoles », LAZARETH Jean-Charles
Madame la Présidente de l’association « La Neuvecelloise », LORIDANT Marie-France
Madame la Présidente de l’association « L’atelier d’art de Neuvecelle », VIGLIANO Carmen
Madame la Présidente de l’association « Le club de l’amitié », VESIN Marguerite
Monsieur le Président de l’association « Le jardin des sons », ANDREO Christophe
Madame la Présidente de l’association « L’école du chat », GATEAU Jeanne
Monsieur le Président de l’association « Les trompes de chasse », ROCH Noël
Madame la Présidente de l’association « Neuvecelle Loisirs Culture », LACROIX Françoise
Madame la Salariée de l’association « Neuvecelle Loisirs Culture », BIRRAUX Bernadette
Madame la Trésorière de l’association « Neuvecelle Loisirs Culture », LAURENT Anne-Marie
Madame la Présidente de l’association « Neuv’ gym », SIMON Annie
Monsieur le Président de l’association « Omnisport Handball », GAVET Daniel
Madame la Présidente de l’association de parents d’élèves « Lou nové chatni », CATELAND ROGER Cécile
Monsieur le Président de l’association « Pyrrhocorax Graculus », BAISAMY Hervé
Monsieur le Président de l’association du « restaurant scolaire », ALBORINI Roland
Monsieur le Président de l’association « La lotte rieuse », MULLER Richard
COMITE CONSULTATIF DES TRAVAUX ET DES RESEAUX
Ce comité consultatif participe à l’embellissement du patrimoine communal à travers l’étude des travaux à réaliser.
Membres : CHAFFANEL Bernard
FOREL Serge
GAMBLIN Jean-Jacques
MORIN Michel
COMITE CONSULTATIF URBANISME ET CADRE DE VIE
Le comité consultatif Urbanisme et Cadre de vie travaille sur :
- l’urbanisme général couvrant le suivi du plan local d’urbanisme (PLU) ;
- l’urbanisme d’environnement : schéma de circulation des véhicules et des piétons, accessibilité, parkings, accès aux espaces naturels, signalétique.
- l’urbanisme réglementaire, à savoir les autorisations d’urbanisme qui ne sont pas en cours d’instruction ;
Membres : HARDUIN Frédéric
BOECHE Marc
FOREL Serge
GAMBLIN Jean-Jacques
MENARD Frédéric
COMITE CONSULTATIF DE L'ECOLE ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Le comité consultatif Ecole et Activités périscolaires participe à la gestion des écoles maternelle et élémentaire avec comme axes de travail :
- le suivi des effectifs ;
- les relations avec les enseignants et les parents d’élèves ;
- l’examen des besoins en matière de travaux et d’équipements ;
- l’étude pour un éventuel agrandissement à court ou moyen terme du groupe scolaire ;
- l’étude pour la création d’une crèche intercommunale.
Membres : BESSON Sylvie
DESCHAMPS Mireille
MORAND Ludovic
SANTACREU Marie-Béatrice
COMITE CONSULTATIF DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Environnement, Economie et Social forment la base du développement durable. L’objectif du comité consultatif est de participer à l’élaboration d’une charte qui définit tout autant des mesures concernant la préservation de l’environnement que les contraintes d’urbanisme ou les relations de la population avec la Commune ou la solidarité entre générations.
Membres : ANDRE Eric
BOUTILLLIER Dominique
BOUVET William
JACQUIER Alain
MARCILLY Denis
MICHAUX Pascal
REIGNIER Martine
VELAIN Georges
VESIN Raphaël
WILLI Jean
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE NEUVECELLE AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’EVIAN
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, il revient au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres ou délégués au sein d’organismes extérieurs.
Par une délibération en date du 4 avril 2008, le Conseil Municipal avait donc désigné les délégués et suppléants appelés à siéger au sein des commissions de la Communauté de communes du Pays d’Evian.
Toutefois, à la suite de son renouvellement et conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Evian a décidé de créer de nouvelles commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises. C’est pourquoi, pour chacune d’elles, la commune doit désigner à nouveau un délégué et un suppléant.
Entendu l’exposé, ont été élus, à l’unanimité, les délégués :
Commission assainissement de la Communauté de Communes du Pays d’Evian
CHAFFANEL Bernard, délégué titulaire.
CHAPUIS Nicolas, délégué suppléant.
. Commission tourisme de la Communauté de Communes du Pays d’Evian
BACQUIN Jocelyne, déléguée titulaire.
BAISAMY Anne, déléguée suppléante.
. Commission transports urbains, interurbains, lacustres de la Communauté de Communes du Pays d’Evian
DRAGO Philippe, délégué titulaire.
VIOLLAND Anne-Cécile, déléguée suppléante.
. Commission administration générale et finances de la Communauté de Communes du Pays d’Evian
RUFFET Christian, délégué titulaire.
LIEZE Patrick, délégué suppléant.
. Commission ordures ménagères – tri sélectif de la Communauté de Communes du Pays d’Evian
LE ROY Jean-Marie, délégué titulaire.
ANDRE Eric, délégué suppléant.
. Commission environnement, développement durable de la Communauté de Communes du Pays d’Evian
ANDRE Eric, délégué titulaire.
HARDUIN Frédéric, délégué suppléant.
. Commission économie et communication de la Communauté de Communes du Pays d’Evian
RUFFET Christian, délégué titulaire.
BEGNI Sandrine, déléguée suppléante.
. Commission transports scolaires et équipements de l’enseignement secondaire de la Communauté de Communes du Pays d’Evian
BESSON Sylvie, déléguée titulaire.
SANNICOLO Sabine, déléguée suppléante.
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’en 2001, le Ministre de la Défense a mis en place un réseau de correspondants défense désignés au sein de chaque commune.
Interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région, le rôle du correspondant défense est essentiel à la sensibilisation de nos concitoyens aux thématiques de défense. Il a ainsi vocation à développer le lien Armée-Nation.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- décide, à l’unanimité, de désigner en qualité de correspondant défense M. Bernard CHAFFANEL.
FIXATION DE LA REDEVANCE COMMUNE
INCLUSE DANS LE PRIX DE L’EAU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une convention passée avec la Ville d’Evian-Les-Bains, le 11 juin 2004, fixe les modalités de fourniture d’eau potable à la Commune de Neuvecelle via la station de pompage d’Evian.
L’article 2 de la dite convention relatif au prix de l’eau stipule notamment que « dans le cas où la commune de Neuvecelle vendrait l’eau à ses abonnés à un prix inférieur à celui pratiqué par Evian auprès de ses abonnés, le prix de vente à la Commune de Neuvecelle préalablement fixé à 35 % du prix de vente facturé à l’abonné éviannais, ferait l’objet d’une négociation en vue de son augmentation ».
Monsieur le Maire précise enfin que de la ville d’Evian a fixé le montant de la redevance commune à 1 euro 19 pour l’année 2008.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- décide d’appliquer une augmentation de 8,91 % à la redevance commune qui est ainsi portée à 1,10 euro contre 1,01 euro le m3 l’an dernier pour les consommations enregistrées du 01.08.2008 au 31.07.2009, correspondant à une augmentation globale pour le redevable de 3,34 % sur sa facture d’eau.
FIXATION DES TARIFS DU TRANSPORT SCOLAIRE
ANNEE 2008 / 2009
Monsieur le Maire rappelle qu'en l'absence de subvention du Conseil Général, le Conseil Municipal a décidé de fixer les participations pour diminuer les frais engagés par la Commune pour le transport scolaire.
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,
- décide d’appliquer une augmentation de l’ordre de 2% aux tarifs appliqués durant l’année scolaire antérieure. Les tarifs applicables en 2008 – 2009, sont donc les suivants :
. Formule 1 : ramassage complet 2 aller - retour par jour :
1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus
Tarif trimestriel 35 euros 57 euros 71 euros
Tarif annuel 105 euros 171 euros 213 euros
. Formule 2 : ramassage comprenant un aller et retour uniquement le matin ou le soir :
1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus
Tarif trimestriel 17 euros 29 euros 36 euros
Tarif annuel 51 euros 87 euros 108 euros
- reconduit le dégrèvement d’1/2, accordé aux familles à faibles revenus et rappelle que ce dégrèvement est consenti sur présentation d’un certificat de non imposition et du dernier bulletin de salaire.
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
A INTERVENIR SUR LE BUDGET PRINCIPAL M 14 DE 2008
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les écritures comptables afférentes à la cession de l’assiette de terrain à l’OPAC 74 pour la construction de logements sociaux à Milly, ont été récemment modifiées. Aussi, il convient de procéder à des rectifications sur les comptes 675, 676, 775, 192 et 2111 du budget primitif principal M 14 de 2008. Désormais, ces comptes, destinés à constater les opérations de cessions, ne doivent plus être servis ni au budget, ni dans le cadre d’une décision modificative, la mise à jour des crédits étant effectuée automatiquement dans l’application informatique du comptable.
La rectification à intervenir ne modifie en rien l’équilibre du budget.
Ainsi, au budget, seul le prix de cession est inscrit au chapitre 024 en recettes de la section d’investissement. En revanche, l’exécution de ses opérations demeure complète sur le compte administratif, à l’identique des opérations passées au cours des exercices budgétaires précédents.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à prendre une décision modificative afin d’inscrire les opérations de cession conformément aux dispositions qui précèdent.
Entendu l’expsosé et après en avoir délbéré, le Conseil Municipal,
- décide de procèder à la décision modificative suivante, à intervenir sur le budget principal M14 de 2008 :
Section de fonctionnement :
* dépenses :
- article 675 : Valeur comptable des immobilisations cédées : - 84 475 euros
- article 676 : Différence sur réalisations positives : - 30 525 euros
* recettes
- article 775 : Produits de cessions d’immobilisations : - 115 000 euros
Section d’investissement :
* recettes
- article 192 : plus values sur cessions d’immobilisations : - 30 525 euros
- article 2111 : terrains nus : - 84 475 euros
- article 024 : Produit de cessions d’immobilisations : + 115 000 euros
- charge Monsieur le Maire d’effectuer les écritures comptables correspondantes.
CHOIX D’UN OPERATEUR POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX A MILLY NORD
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 1er juin 2006, le Conseil Municipal avait approuvé le projet d’aménagement du hameau de Milly matérialisé par une maquette et avait choisi l’OPAC 74 comme opérateur de la construction d’un bâtiment à usage d’habitation et de locaux commerciaux sur le terrain « Clair Matin ».
Par la suite, par une délibération du 27 juin 2007, le Conseil Municipal décidait de la réalisation d’une étude portant sur l’aménagement global du terrain « Clair Matin ».
La construction des logements et commerces sur le terrain « Clair Matin » est en cours et il s’agit désormais de choisir un opérateur capable de réaliser à Milly Nord une dizaine de logements locatifs en accession à la propriété de type habitat individuel (villas) conformes aux souhaits précédemment formulés par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire explique que l’opérateur choisi devra avoir des moyens financiers suffisants et être capable d’assurer un service de proximité. Même si les quatre organismes que sont Léman Habitat, la SA Mont Blanc, l’ALPAD et l’OPAC 74 peuvent sans doute mener l’opération, il s’avère, après examen, que seul l’OPAC est en mesure de financer ce projet tout en disposant d’un bon réseau local. De plus, l’OPAC 74, qui est également propriétaire de l’assiette de terrains des maisons à construire, propose de donner une large part à la commune dans l’attribution des logements. Cet organisme présente donc les caractéristiques demandées à l’opérateur souhaité.
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,
- approuve le choix de l’OPAC 74 comme opérateur de la construction de logements de type habitat individuel à « Milly Nord »,
- charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
CREATION D’UN MARCHE LOCAL
Monsieur le Maire fait part de l’intérêt que présenterait pour la population, la mise en place d’un marché hebdomadaire de plein air sur la Place de Milly. En effet, ce marché apporterait une bonne complémentarité avec l’offre des commerces sédentaires et constituerait un lieu privilégié d’animation au centre de la commune.
L’article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales conditionne la création d’un marché à la consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre un avis. Le régime des droits de place et de stationnement fera l’objet d’un règlement établi en concertation avec ces organisations professionnelles.
Ce règlement fixera également les dispositions sanitaires à respecter.
Le lieu du marché relevant du domaine public communal, l’autorisation d’occupation aura obligatoirement un caractère précaire et révocable.
Une fois la consultation et le règlement achevés, le Conseil Municipal fixera la date de commencement du marché ainsi que ses modalités de fonctionnement.
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,
- décide, à l’unanimité, de créer un marché communal sur la Place de Milly,
- charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place du marché communal.
ACQUISITION D’UNE VOIE PRIVEE APPARTENANT A LA SCI LE CLOS DES GRAVANNES
Monsieur le Maire explique que par une délibération en date du 6 octobre 2004, le Conseil Municipal avait approuvé la cession gratuite d’une parcelle de terrain cadastrée en section AC sous le numéro 614 d’une surface de 81 m² et appartenant à la SCI Le Clos des Gravannes. Cette cession était prévue dans le cadre d’une demande de permis de construire numéro 074 200 03 00008 déposée à l’origine par la société Chablais Habitat. Il s’agissait de permettre l’aménagement de la plate-forme routière et la sécurisation du Chemin de Gravannes.
Monsieur Louis DURET informe le Conseil Municipal de l’engagement pris par la SCI Le Clos des Gravannes lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 25 février 2008 et par Monsieur Serge MEUNIER, Président du Directoire de la société Chablais Habitat le 1er avril 2008, de céder gratuitement la voirie de la résidence du même nom correspondant aux parcelles suivantes :
- section AC numéro 620 d’une surface de 90 m²,
- section AC numéro 651 d’une surface de 38 m²,
- section AC numéro 653 d’une surface de 1066 m².
Monsieur le Maire présente le plan de voirie et explique que cette voie permettra à terme d’assurer une jonction entre le Chemin de Gravannes et l’Avenue de Milly conformément à l’emplacement réservé 3m du plan local d’urbanisme. Il semble donc être de l’intérêt de la commune de s’en rendre propriétaire.
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,
- approuve la cession gratuite par la SCI Le Clos des Gravannes de la voie de la résidence du même nom cadastrée en section AC sous les numéros 620, 651 et 653,
- précise que ladite voie fera l’objet d’une procédure de classement dans la voirie communale,
- indique que les frais d’actes notariés relatifs à cette cession seront à la charge de la commune,
- autorise Monsieur le Maire Louis DURET à signer l’acte à intervenir.
APPROBATION D’UNE CESSION DE TERRAIN AU LIEU-DIT LES CONFERTES
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la demande de permis de permis de construire n° 074 200 08 00003 déposée par Monsieur GUESARAOUI Boualem le 31 janvier 2008 et accordée le 21 mars 2008, il a été prévu, en l’application de l’article R 332-15 du Code de l’Urbanisme, la cession gratuite d’une partie de terrain en vue de l’élargissement du Chemin des Confertes à 7 mètres de plate-forme.
Entendu l’exposé et après avoir pris connaissance des plans présentés, le Conseil Municipal,
- approuve la cession gratuite, pour une surface totale de 108 m², par Monsieur GUESARAOUI Boualem, d’une partie de terrain cadastrée en section AH sous le numéro 230p,
- indique que les frais d’actes notariés relatifs à cette cession seront à la charge de la commune,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
APPROBATION D’UNE CESSION DE TERRAIN AU LIEU-DIT AUX VERNES
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la demande de permis de construire n° 074 200 08 A0009 déposée par Monsieur VU Hubert le 15 avril 2008 et accordée le 19 mai 2008, il a été prévu, en application de l’article R 332-15 du Code de l’Urbanisme, la cession gratuite d’une partie de terrain en vue de l’aménagement d’un emplacement pour l’installation de 3 containers d’ordures ménagères.
Entendu l’exposé et après avoir pris connaissance des plans présentés, le Conseil Municipal,
- approuve la cession gratuite, pour une surface totale de 6 m², par Monsieur VU Hubert, d’une parcelle de terrain cadastrée en section AI sous le numéro 504,
- indique que les frais d’actes notariés relatifs à cette cession seront à la charge de la Commune,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN AU LIEU-DIT LES CONFERTES
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement du Chemin des Confertes et du Chemin des Moulins, la commune doit acquérir les parcelles de terrains qui ont été nécessaires à la réalisation des travaux. Le prix a été fixé par la brigade domaniale qui a estimé la valeur vénale des biens à 50 euros le m² pour les parcelles bâties et 100 euros le m² pour les terrains non bâtis. Ce prix a été repris dans les promesses de vente conclues avec les différents propriétaires concernés. Pour ce qui est de la parcelle AC 555 appartenant à l’OPAC de la Haute-Savoie, une délibération du Bureau du Conseil d’Administration de l’Office en date du 15 septembre 2006 a autorisé la cession à titre gratuit de l’emprise nécessaire à l’aménagement du Chemin des Confertes.
Suite à l’achèvement des travaux, le Cabinet Canel, géomètre-expert, a établi les documents d’arpentage et il s’agit maintenant de procéder à l’établissement des actes notariés qui concernent :
- la Succession BURQUIER pour une surface d’emprise de 86 m² moyennant le prix de 100 euros le m², soit au total 8600 euros correspondant à la parcelle AN 358 ;
- Monsieur Henri BLANC pour un surface d’emprise de 31 m² moyennant le prix de 100 euros le m², soit au total 3100 euros, sur la parcelle AC 303 ;
- Monsieur Jean WILLI pour une surface d’emprise de 43 m² moyennant le prix de 60 euros le m², soit au total 2580 euros, sur la parcelle AN 311 ;
- l’Indivision COLLAS pour une surface d’emprise de 81 m² moyennant le prix de 50 euros le m², soit au total 4050 euros, sur les parcelles AN 142 et AN 145 ;
- Monsieur Bruno CANO pour une surface d’emprise de 10 m² moyennant le prix de 50 euros le m², soit au total 500 euros, sur la parcelle AN 156 ;
- Madame Isabelle RENAUD pour une surface d’emprise de 6 m² moyennant le prix de 50 euros le m², soit au total 300 euros, sur la parcelle AN 182.
- Madame Gisèle MARTIN pour une surface d’emprise de 3 m² moyennant le prix de 50 euros le m², soit au total 150 euros, sur la parcelle AC 416 ;
- l’OPAC de la Haute-Savoie pour une surface d’emprise de 117 m² cédée gratuitement à la commune sur la parcelle AC 555 ;
Entendu l’exposé et après avoir pris connaissance des plans présentés, le Conseil Municipal,
- approuve les acquisitions pour une surface totale de 377 m² et un montant de 19 280 euros,
- indique que les frais d’actes notariés relatifs à ces acquisitions seront à la charge de la commune,
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
Successivement, en fin de séance, le Conseil Municipal,
- A pris connaissance de l’organisation de la fête scolaire le 28 juin prochain et de la fête de la musique le 21 juin.
- A été informé que les membres du comité consultatif urbanisme et cadre de vie ne peuvent pas participer à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
- A convenu de la nécessité de réorganiser la signalisation routière à Neuvecelle.
En
bref